Loi de finances

Projet de loi de finances 2027 : ce qui pourrait changer pour les nouvelles entreprises

Le projet de loi de finances 2027 prévoit plusieurs mesures pour encourager la création d'entreprises : exonération d'impôt, prise en charge de la contribution sociale, nouvelles lignes de financement. Tour d'horizon des principales dispositions.

Lecture : 2 min · Par Wahida, fondatrice de 111-CoThink, et l'équipe · Mis à jour le 22 novembre 2026

Projet de loi de finances 2027 : ce qui pourrait changer pour les nouvelles entreprises
À noterIl s'agit d'un projet de loi. Les mesures présentées ici peuvent évoluer lors du vote et ne s'appliqueront qu'après adoption et publication du texte au Journal officiel (JORT), selon les conditions qui y seront fixées.

Une exonération d'impôt pour les entreprises nouvelles

L'article 22 du projet prévoit une exonération d'impôt pour les entreprises nouvelles dont la déclaration d'investissement est déposée entre 2027 et 2030.

Certains secteurs en sont exclus, notamment :

  • le secteur financier ;
  • l'énergie non renouvelable et les mines ;
  • la promotion immobilière ;
  • la restauration sur place et le commerce ;
  • les télécommunications.

Si votre projet de création se situe dans cette période, le moment de votre déclaration d'investissement mérite donc d'être réfléchi avec un conseiller.

Une contribution sociale prise en charge

Pour les entreprises créées en 2027, l'article 14 prévoit une prise en charge dégressive de la contribution sociale : 100 %, puis 75 %, puis 50 %. Un coup de pouce appréciable pour embaucher dès les premières années.

De nouvelles lignes de financement

  • Startups labellisées : 10 millions de dinars de prêts de participation sans intérêt en 2027 et 2028, gérés par la BFPME (article 13).
  • Petites entreprises de moins de 3 ans accompagnées par l'ANETI : 10 millions de dinars de prêts (article 14).
  • Ligne d'autofinancement : prorogée jusqu'en 2028, avec 10 millions de dinars supplémentaires (article 15).
  • Étudiants-entrepreneurs : une enveloppe de 5 millions de dinars (article 16).

Les auto-entrepreneurs soulagés

L'article 23 prévoit la suppression de la retenue à la source pour les auto-entrepreneurs à partir de 2027, ce qui améliore directement leur trésorerie.

Ce qu'il faut retenir

2027 pourrait être une année favorable pour se lancer. Avant de déposer votre déclaration d'investissement, faites le point sur la forme juridique, le régime fiscal et votre éligibilité à ces mesures une fois le texte adopté.

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