En Tunisie, le calendrier fiscal s'articule autour d'échéances mensuelles, trimestrielles et annuelles fixées par la Direction générale des impôts. Voici les dates à retenir pour ne jamais subir de pénalités.
Elles couvrent les opérations du mois précédent et se déposent chaque mois. La date limite dépend de votre statut.
| Contribuables | Échéance |
|---|---|
| Personnes physiques (régime réel) | Au plus tard le 15 de chaque mois |
| Personnes morales (télédéclaration et télépaiement) | Au plus tard le 20 de chaque mois |
| Personnes morales (non soumises à la télédéclaration) | Au plus tard le 28 de chaque mois |
| Obligation | Dates |
|---|---|
| Déclaration des salaires (CNSS) | 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre |
| Régime forfaitaire (BIC) : paiement de l'impôt forfaitaire | 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre |
| Acomptes provisionnels des sociétés (IS) | 28 juin, 28 septembre et 28 décembre |
| Acomptes provisionnels des personnes physiques (IRPP) | 25 juin, 25 septembre et 25 décembre |
| Échéance | Obligation | Contribuables concernés |
|---|---|---|
| 5 février | Taxe de circulation (vignette) | Véhicules appartenant aux personnes morales |
| 25 février | Déclaration annuelle de l'IRPP | Revenus fonciers, capitaux mobiliers et de source étrangère |
| 28 février | Déclaration de l'employeur | Récapitulatif annuel des salaires, honoraires et retenues |
| 5 mars | Taxe de circulation (vignette) | Personnes physiques (immatriculation paire) |
| 25 mars | Déclaration annuelle de l'IS | Sociétés (clôture au 31 décembre) |
| 5 avril | Taxe de circulation (vignette) | Personnes physiques (immatriculation impaire) |
| 25 avril | Déclaration annuelle de l'IRPP | Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) |
| 5 mai | Taxe de circulation (vignette) | Véhicules de location ou acquis en leasing |
| 25 mai | Déclaration annuelle de l'IRPP | Bénéfices des professions non commerciales (BNC) |
| 25 juillet | Déclaration annuelle de l'IRPP | Activités artisanales |
| 25 août | Déclaration annuelle de l'IRPP | Exploitations agricoles et de pêche |
| 5 décembre | Déclaration annuelle de l'IRPP | Salariés, retraités et bénéficiaires de rentes viagères |
Le plus simple est de noter dès janvier les échéances qui vous concernent réellement : une société soumise à la télédéclaration n'a pas les mêmes dates qu'une personne physique au régime forfaitaire. Le parcours « Accompagnement » de notre site vous indique, en quelques questions, uniquement les dates qui s'appliquent à votre structure.
Confiez-les à nos conseillers expérimentés : chaque échéance suivie, chaque déclaration déposée à temps.
Chaque mois : vos échéances fiscales et CNSS, les nouveautés qui vous concernent, nos événements et nos derniers articles.
🎁 Votre calendrier fiscal 2027 offert, dès l'inscription